762.Malgré les articles 770, 773 à 779 et 787 à 795 et malgré le type associé à une zone, un bâtiment qui ne comporte qu’un usage de la classe Habitation ne peut être desservi que par une enseigne qui respecte les normes prescrites à l’égard du Type 1 Général, aux articles 770, 773, 774 et 787.
Il peut aussi être desservi par une enseigne d’identification conforme à l’article 782.
762.Malgré les articles 770, 773 à 779 et 787 à 795 et malgré le type associé à une zone, un bâtiment qui ne comporte qu’un usage de la classe Habitation ne peut être desservi que par une enseigne qui respecte les normes prescrites à l’égard du Type 1 Général, aux articles 770, 773, 774 et 787.
762.Malgré les articles 770, 773 à 779 et 787 à 795 et malgré le type associé à une zone, un bâtiment qui ne comporte qu’un usage de la classe Habitation ne peut être desservi que par une enseigne qui respecte les normes prescrites à l’égard du Type 1 Général, aux articles 770, 773, 774 et 787.
